Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24845 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24844 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections régionales

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24843 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24842 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24841 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24840 de M. Yves Cochet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24839 de M. Pierre Brana

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24838 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24837 de M. Jean Rigal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24836 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : plomb

  Question sans réponse