Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24835 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24834 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : départements

  Titre : action sociale

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24833 de M. Bernard Pons

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24832 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24831 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24830 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : copropriété

  Titre : eau

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24829 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24828 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : raccordement

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24827 de M. Francis Delattre

  Rubrique : départements

  Titre : coopération interdépartementale

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24826 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : état civil

  Titre : fiches

  Réponse publiée le 28 juin 1999