Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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8 février 1999

Question écrite n° 24825 de M. Édouard Landrain

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe des espaces naturels sensibles

Réponse publiée le 28 mai 2001
8 février 1999

Question écrite n° 24824 de M. François Liberti

Rubrique : transports par eau

Titre : voies navigables

Réponse publiée le 10 mai 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24823 de M. Jean-Claude Lefort

Rubrique : établissements de santé

Titre : financement

Question sans réponse
8 février 1999

Question écrite n° 24822 de M. Guy Hermier

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : budget : services extérieurs

Réponse publiée le 6 septembre 1999

8 février 1999

Question écrite n° 24821 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : IATOS

Réponse publiée le 29 mars 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24820 de M. Michel Voisin

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière sociale

Réponse publiée le 5 avril 1999
8 février 1999

Question écrite n° 24819 de M. Pascal Clément

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Question sans réponse
8 février 1999

Question orale sans débat n° 623 de M. Marc Reymann

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 10 février 1999

8 février 1999

Question orale sans débat n° 622 de M. Philippe Douste-Blazy

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 10 février 1999
8 février 1999

Question orale sans débat n° 621 de M. Jean-François Chossy

Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

Titre : aménagement et protection

Réponse publiée le 10 février 1999

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