Recherche de questions (11^e législature)

• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1093 de M. Raymond Douyère

  Rubrique : relations internationales

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1092 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1091 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question posée en séance
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1090 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1089 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité

  Question posée en séance
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1088 de M. Robert Pandraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1087 de M. Yves Cochet

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Question posée en séance
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1086 de M. Roland Carraz

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question posée en séance
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1085 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24818 de M. François Sauvadet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments homéopathiques

  Réponse publiée le 26 juillet 1999