Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er février 1999

Question écrite n° 24807 de M. Alain Cacheux

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Réponse publiée le 6 décembre 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24806 de M. François Liberti

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : recrutement

Réponse publiée le 28 juin 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24805 de M. Georges Lemoine

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 6 décembre 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24804 de M. Bernard Outin

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 18 octobre 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24803 de M. Pierre Bourguignon

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation de solidarité

Question sans réponse
1er février 1999

Question écrite n° 24802 de Mme Jacqueline Lazard

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 15 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24801 de Mme Marie-Hélène Aubert

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 29 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24800 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 7 juin 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24799 de M. Victor Brial

Rubrique : outre-mer

Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

Question close sans réponse le 31 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24798 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : papiers d'identité

Titre : passeport

Réponse publiée le 15 mars 1999

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