Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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1er février 1999

Question écrite n° 24797 de M. Maxime Gremetz

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24796 de M. Maxime Gremetz

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : personnel

Question sans réponse
1er février 1999

Question écrite n° 24795 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : transports routiers

Titre : transporteurs

Réponse publiée le 26 avril 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24794 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 29 mars 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24793 de M. Jacques Godfrain

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 8 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24792 de M. Louis Guédon

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 17 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24791 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : jeux vidéo

Réponse publiée le 22 mars 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24790 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 21 juin 1999

1er février 1999

Question écrite n° 24789 de M. Jean Charroppin

Rubrique : professions de santé

Titre : aides soignants

Réponse publiée le 3 mai 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24788 de M. Jean-Marie Demange

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 3 mai 1999

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