Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24777 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : institut de formation d'animateurs de collectivités

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24776 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24775 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24774 de M. Henry Chabert

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24773 de M. Henry Chabert

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24772 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24771 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24770 de M. André Gerin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24769 de M. André Gerin

  Rubrique : recherche

  Titre : chercheurs

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24768 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 7 février 2000