Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24767 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24766 de M. Julien Dray

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24765 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24764 de M. Alain Juppé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24763 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24762 de M. André Berthol

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24761 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24760 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24759 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24758 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse