Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24707 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24706 de M. Didier Quentin

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24705 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24704 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : Parlement

  Titre : questions écrites

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24703 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24702 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24701 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24700 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24699 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24698 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 22 mars 1999