Recherche de questions (11^e législature)

• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24617 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 17 septembre 2001
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24616 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24615 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24614 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24613 de M. Christian Paul

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24612 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24611 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24610 de M. Michel Pajon

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24609 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24608 de M. Alain Néri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 22 février 1999