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1er février 1999Rubrique : produits dangereuxTitre : bromure de méthyleRéponse publiée le 27 décembre 1999
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1er février 1999Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueRéponse publiée le 19 février 2001
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1er février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : France Télécom et La PosteRéponse publiée le 2 août 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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1er février 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 19 avril 1999
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1er février 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 22 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : fonctionnementRéponse publiée le 12 avril 1999
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1er février 1999Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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1er février 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 7 juin 1999
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1er février 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 7 juin 1999