Recherche de questions (11^e législature)

• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1068 de M. Jean-Jacques Jégou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1067 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1066 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1065 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1064 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1063 de M. Serge Janquin

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1062 de M. Éric Besson

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1061 de M. Christian Bataille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Question posée en séance
• 27 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1060 de M. Michel Pajon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24441 de M. François Sauvadet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 3 mai 1999