Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24270 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24269 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24268 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24267 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24266 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24265 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24264 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24263 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24262 de M. Alain Tourret

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24261 de M. Alain Tourret

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999