Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24210 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24209 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24208 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24207 de M. Michel Pajon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24206 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerçants

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24205 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24204 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24203 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : baux

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24202 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24201 de M. François Loos

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 19 avril 1999