Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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18 janvier 1999

Question écrite n° 24161 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 8 mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24160 de M. Jean-Pierre Balligand

Rubrique : formation professionnelle

Titre : DIJEN

Réponse publiée le 20 décembre 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24159 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : communes

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 1er mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24158 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 29 mars 1999

18 janvier 1999

Question écrite n° 24157 de M. Yvon Abiven

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 avril 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24156 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 1er mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24155 de M. François Patriat

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 15 mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 24154 de M. Jacques Masdeu-Arus

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : titre de reconnaissance de la Nation

Réponse publiée le 1er mars 1999

18 janvier 1999

Question écrite n° 24153 de M. Alain Fabre-Pujol

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 22 mai 2000
18 janvier 1999

Question écrite n° 24152 de M. Jean-Yves Gateaud

Rubrique : économie sociale

Titre : caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière

Réponse publiée le 29 mars 1999

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