Recherche de questions (11^e législature)

• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24121 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24120 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Question sans réponse
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24119 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24118 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24117 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24116 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24115 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24114 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 juin 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24113 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24112 de M. Michel Hunault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 24 mai 1999