Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70415 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70414 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70413 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : consommation

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70412 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70411 de M. Michel Voisin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70410 de M. François Goulard

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70409 de M. Yves Coussain

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70408 de M. Pascal Clément

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70407 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70406 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : temps partiel

  Question sans réponse