Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18453 de M. Louis Guédon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18452 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18451 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18450 de M. Henri Cuq

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18449 de M. Henri Cuq

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18448 de M. Henri Cuq

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18447 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18446 de M. Yves Fromion

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18445 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18444 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 février 1999