Recherche de questions (11^e législature)

• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18273 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : agriculture

  Titre : revenus

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18272 de M. André Borel

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18271 de M. André Borel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18270 de M. Alain Claeys

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18269 de M. Michel Destot

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18268 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18267 de M. André Godin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18266 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18265 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 17 août 1998

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  Question écrite n° 18264 de M. André Godin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : schémas directeurs

  Réponse publiée le 21 décembre 1998