Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18213 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18212 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18211 de Mme Odette Grzegrzulka

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18210 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18209 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18208 de M. Michel Crépeau

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18207 de M. André Santini

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18206 de M. Michel Meylan

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18205 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18204 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 8 février 1999