Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18173 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18172 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18171 de M. Patrick Herr

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18170 de M. Patrick Herr

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 20 septembre 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18169 de M. Patrick Herr

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18168 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18167 de M. Patrick Herr

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18166 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18165 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Question sans réponse
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18164 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 28 septembre 1998