Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18113 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : état civil

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18112 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : agriculture

  Titre : pluriactivité

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18111 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : scieries

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18110 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18109 de M. Jean-Claude Beauchaud

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18108 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : développement des régions

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18107 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Tchad

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18106 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18105 de M. Michel Meylan

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18104 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : voies navigables

  Réponse publiée le 25 janvier 1999