Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70383 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70382 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70381 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70380 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70379 de M. Alain Clary

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70378 de M. Jean Dufour

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70377 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70376 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70375 de M. Jean Dufour

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70374 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse