Recherche de questions (11^e législature)

• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17923 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17922 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17921 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17920 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17919 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17918 de M. Jack Lang

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé individuel de formation

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17917 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17916 de M. Jacques Heuclin

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17915 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17914 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 25 janvier 1999