Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70313 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70312 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70311 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70310 de M. Alain Clary

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70309 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70308 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70307 de M. Jacques Myard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70306 de M. Jacques Myard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70305 de M. François Goulard

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70304 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 11 mars 2002