Recherche de questions (11^e législature)

• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15785 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15784 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15783 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15782 de M. Alain Tourret

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15781 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15780 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15779 de M. Charles Cova

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15778 de M. Michel Hunault

  Rubrique : associations

  Titre : CIDEF

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15777 de M. Michel Hunault

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 22 juin 1998

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  Question écrite n° 15776 de M. Charles Miossec

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 28 septembre 1998