Recherche de questions (11^e législature)

• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 443 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 442 de M. Serge Poignant

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : cours d'eau, étangs et lacs

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 441 de M. Charles Cova

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 440 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 439 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : maisons de retraite

  Question posée en séance
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 438 de M. Yves Durand

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 437 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 436 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 435 de M. Bertrand Kern

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 24 juin 1998
• 17 juin 1998

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  Question orale sans débat n° 434 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 24 juin 1998