Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15757 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15756 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : titularisation

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15755 de M. Georges Hage

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15754 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15753 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15752 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15751 de M. Yves Bur

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15750 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15749 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15748 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998