Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15707 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15706 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel ferroviaire

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15705 de M. Guy Hermier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15704 de M. Georges Hage

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15703 de M. Georges Hage

  Rubrique : services

  Titre : gardiennage

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15702 de M. Yves Coussain

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15701 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15700 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15699 de M. Alain Rodet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15698 de M. Alain Rodet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Réponse publiée le 31 août 1998