Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15647 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15646 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : mort

  Titre : don de corps à la science

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15645 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15644 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15643 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15642 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15641 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15640 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15639 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 15 juin 1998

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  Question écrite n° 15638 de M. Pierre Brana

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 25 janvier 1999