Recherche de questions (11^e législature)

• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15557 de M. Yves Dauge

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15556 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15555 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15554 de M. Jacky Darne

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs de l'éducation nationale

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15553 de M. Jean Codognès

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15552 de M. Alain Claeys

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15551 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15550 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15549 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 15 juin 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 15548 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 23 novembre 1998