Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15379 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15378 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15377 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15376 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15375 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15374 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15373 de M. Serge Janquin

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15372 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15371 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : versement transport

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15370 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 12 octobre 1998