Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70093 de M. Albert Facon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70092 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70091 de M. Alain Barrau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kenya

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70090 de M. Michel Destot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70089 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits sanguins

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70088 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70087 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Zimbabwe

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70086 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70085 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70084 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 6 mai 2002