Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15299 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15298 de M. Jack Lang

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15297 de M. François Hollande

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : facilités de service

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15296 de M. André Godin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15295 de M. Jean Glavany

  Rubrique : secteur public

  Titre : privatisations

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15294 de M. Jean Glavany

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question close sans réponse le 26 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15293 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15292 de M. Roland Garrigues

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15291 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15290 de M. Guy Drut

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 24 mai 1999