Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15209 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Question close sans réponse le 5 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15208 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15207 de M. Didier Quentin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : titres de transport

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15206 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15205 de M. François Loos

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15204 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15203 de M. Robert Poujade

  Rubrique : voirie

  Titre : pistes cyclables

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15202 de M. Jean Rigaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15201 de Mme Monique Denise

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15200 de M. Jacky Darne

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 8 février 1999