Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15162 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15161 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15160 de M. Charles Cova

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15159 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15158 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15157 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15156 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15155 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15154 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15153 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 3 août 1998