Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70073 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70072 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70071 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70070 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70069 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70068 de M. André Aschieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70067 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70066 de M. André Aschieri

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70065 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70064 de M. André Aschieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : élimination des déchets

  Réponse publiée le 15 avril 2002