Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15112 de M. André Gerin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15111 de M. Jean Proriol

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15110 de M. Jean Proriol

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15109 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15108 de M. Louis Guédon

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15107 de M. René Couanau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15106 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15105 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15104 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de soutien familial

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15103 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : sociétés

  Titre : commissaires aux comptes

  Réponse publiée le 8 mars 1999