Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15082 de M. Michel Terrot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15081 de M. Serge Poignant

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15080 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15079 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : impôts directs et indirects

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15078 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15077 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15076 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : justice

  Titre : psychologues experts

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15075 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15074 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15073 de Mme Bernadette Isaac-Sibille

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 15 juin 1998