Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15002 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15001 de M. Yves Cochet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15000 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14999 de M. Christian Cabal

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14998 de M. Christian Cabal

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14997 de M. Jean-Charles Cavaillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14996 de M. Henry Chabert

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14995 de M. Henry Chabert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14994 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14993 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : informatique

  Titre : logiciels

  Réponse publiée le 19 octobre 1998