Recherche de questions (11^e législature)

• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14882 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14881 de M. François Vannson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14880 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14879 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14878 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales et régionales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14877 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14876 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14875 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14874 de M. Robert Hue

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 14873 de M. Georges Hage

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : industrie : services extérieurs

  Réponse publiée le 26 octobre 1998