Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14795 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14794 de M. René Mangin

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14793 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14792 de M. Michel Lefait

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14791 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14790 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14789 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14788 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14787 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14786 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de redynamisation urbaine

  Réponse publiée le 5 juillet 1999