Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14735 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : personnel

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14734 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14733 de M. Dominique Baert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14732 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14731 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14730 de M. Damien Alary

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14729 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14728 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14727 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14726 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 22 juin 1998