Recherche de questions (11^e législature)

• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14725 de M. Alain Tourret

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14724 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14723 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14722 de M. François Vannson

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14721 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14720 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14719 de M. Georges Colombier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14718 de M. Dominique Dord

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14717 de M. Yves Cochet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 25 mai 1998

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  Question écrite n° 14716 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 3 août 1998