Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70023 de M. Alain Néri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70022 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70021 de M. André Vallini

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70020 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70019 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70018 de M. Dominique Baert

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70017 de M. Michel Bourgeois

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : forêts communales

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70016 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70015 de M. Michel Charzat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70014 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Question sans réponse