Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14445 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14444 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14443 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement et taxe pour le financement des CAUE

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14442 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14441 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14440 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14439 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14438 de M. Damien Alary

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : INSEE

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14437 de M. François Brottes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14436 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : budget

  Réponse publiée le 3 août 1998