Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14435 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14434 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes et marchés aux puces

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14433 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14432 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14431 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins et infirmiers

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14430 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14429 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14428 de M. François Goulard

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de donation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14427 de M. Maurice Ligot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14426 de M. François Asensi

  Rubrique : avortement

  Titre : centres d'IVG

  Réponse publiée le 27 juillet 1998