Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14405 de M. Robert Hue

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocation de préparation à la retraite

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14404 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14403 de M. Alain Rodet

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14402 de M. François Loos

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14401 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14400 de M. François Loos

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14399 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14398 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14397 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 18 mai 1998

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  Question écrite n° 14396 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Japon

  Question sans réponse