Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14366 de M. Henri Cuq

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14365 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14364 de M. Jean Bardet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14363 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14362 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14361 de M. Jean-Pierre Delalande

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14360 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14359 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14358 de M. Alain Néri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 11 mai 1998

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  Question écrite n° 14357 de M. Alain Néri

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 15 juin 1998