Recherche de questions (11^e législature)

• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3125 de M. Pierre Menjucq

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3124 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3123 de M. Patrick Devedjian

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3122 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3121 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 5 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3120 de M. Jean Rigal

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Question posée en séance
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69991 de M. Marc Dolez

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69990 de M. Marc Dolez

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69989 de M. Marc Dolez

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69988 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse